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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'une déchetterie communautaire à Yutz.
Référence PA19/004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Aménagement d'une déchetterie communautaire à Yutz (6 lots).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Code CPV principal 45222110 - Travaux de construction de décharges
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45262500 - Travaux de maçonnerie et de briquetage
  45315600 - Installations basse tension
  45421148 - Installation de portails
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les délais d'exécution sont les suivants :
Pour les lots 1 à 5 : 5 mois ;
Pour le lot 6 : 18 mois, sachant que les travaux de plantation auront lieu en automne 2019 ou printemps 2020, hors réalisation des merlons anti infractions.Ces délais courent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux concernés.Les travaux devront être achevés pour la fin du mois d'août 2019.
Le lot n°6 « Espaces verts » est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).La PSE a pour objet les travaux de la « Zone n°3 ».
Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la PSE. Le candidat remplira en ce sens, les unités du DQE correspondant à cette PSE.
La période de préparation débute à compter de la notification du présent contrat (concerne tous les lots).
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie, Terrassement et maçonnerie
Durée du marché : 5 mois. 		      45262300
N° 2 Réseaux humides
Durée du marché : 5 mois. 		      45232410
N° 3 Réseaux secs
Durée du marché : 5 mois. 		      45316110
N° 4 Serrurerie, Métallerie et systèmes d'accès
Durée du marché : 5 mois. 		      45342000
N° 5 Signalisation routière et signalisation d'information
Durée du marché : 5 mois. 		      45233290
N° 6 Espaces verts
Durée du marché : 18 mois.
Informations complémentaires : 18 mois, sachant que les travaux de plantation auront lieu en automne 2019 ou printemps 2020, hors réalisation des merlons anti infractions. 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots 1 et 2.
Aussi, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans le CCAP.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix révisables mensuellement (voir CCAP)
Avance de 5% du montant du marché pour les lots 1 et 2.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères et sous-critères d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
marches.publics@agglo-thionville.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 15h10

 

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