AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 02h31 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 170 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Enlèvement, numérisation et stockage de dossiers papiers
Référence	19002/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Forme de marché public : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	79999100 - Services de scanning
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 150 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 10 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 10 000,00 euros. Les candidats peuvent faire une proposition supplémentaire (variante) relative au stockage des documents numérisés chez le prestataire. Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Coût 30 % : Valeur technique 20 % : Qualité de la numérisation (y compris l'arborescence) 10 % : Délais de réalisation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SDIS DE LA MOSELLE 3 RUE DE BORT LES ORGUES 57072 METZ Tél : 03 87 79 45 84
Offres	Remise des offres le 11/02/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le site www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés : Dans le cadre de l'analyse des offres, les opérateurs économiques qui auront présenté une offre se verront remettre des documents types à numériser. Une visite des 3 sites où les archives sont stockées est obligatoire avant la remise d'une offre. Les conditions de visites sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le numéro de la consultation : 19002.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS DE LA MOSELLE 3 RUE DE BORT LES ORGUES 57072 METZ Tél : 03 87 79 45 84 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 14/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/19 à 18h10

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