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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE OYONNAX M. Michel PERRAUD - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 1901BELV Création d'un belvédère 2 rue du Confas | |||||||||||||||
Référence | 1900396 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK21 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
2 rue du Confas 01100 OYONNAX |
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Durée |
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04/03/2019 |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de la Ville d'Oyonnax - Section investissement du budget principal. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE OYONNAX Mme DEVAUX Sophia - Service Marchés Publics 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 sophia.devaux@oyonnax.fr techniques MAIRIE OYONNAX M. Kamel HASSOUN 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 27 27 kamel.hassoun@oyonnax.fr |
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1901BELV Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative mais vivement conseillée - Prendre RDV auprès de M.Kamel HASSOUN au 04.74.81.27.27 |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain |
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