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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet transport en taxi de personnes victimes de violences intrafamiliales
Référence 19AS-DSP-0575-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre des missions du Département dans l'accompagnement et la mise à l'abri des personnes victimes de violences intrafamiliales avec ou sans enfant, le présent marché a pour objet le transport en taxi de ces personnes, jusqu'au lieu des centres d'hébergement d'urgence ou des structures hôtelières (hôtel, pension de famille, gîte rural).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif de la dépense sur une année :
LOT 1 : 11 000 € HT
LOT 2 : 11 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lieux de prise en charge situés dans les régions NORD et EST     20 000
N° 2 Lieux de prise en charge situés dans les régions SUD et OUEST     20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement - Pas d'avance ;
- Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique - Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le candidat doit disposer d'une licence d'autorisation d'exercice de la profession de taxi valable au sein du Département conformément aux dispositions du Code des transports (articles L 3121-1 à L3121-12) et au Décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur de taxi.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 14/02/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en mai 2019.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

 

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