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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LA CHAPELLE SAINT MESMIN - Les Blancs - Construction de 6 logements individuels
Référence 19S0006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 GROS OEUVRE - FONDATIONS - TERRASSEMENT (INSERTION 10 %)       45223220
N° 02 RAVALEMENT (INSERTION 10%)       45443000
N° 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS       45261100
N° 04 COUVERTURE       45260000
N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE (INSERTION 10%)       45421000
N° 06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS (INSERTION 10%)       45421000
N° 07 PLATRERIE - CLOISONS - ISOLATION - DOUBLAGES (INSERTION 10 %)       45410000
N° 08 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE       45451000
N° 09 PEINTURE (INSERTION 10 %)       45442100
N° 10 PLOMBERIE - SANITAIRE (INSERTION 5%)       45332000
N° 11 CHAUFFAGE - VMC (INSERTION 5%)       45332000
N° 12 ELECTRICITE (INSERTION 5%)       45311000
N° 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire à 30 jours.
Mode de financement : fonds propres, prêt et subvention.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion ou à lutter contre le chômage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans auun des cas mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance de 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique du projet
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/01/19 à la publication

 

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