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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection des couvertures et étanchéité des toitures-terrasses au collège Georges Politzer à Bagnolet
Référence 20189300278
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Lieu d'exécution COLLEGE GEORGES POLITZER 52 RUE JULES FERRY
93170 BAGNOLET
Durée 18 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réfection de la couverture des bâtiments du collège en tuiles comprenant des fibres d'amiante par une couverture en bacs acier et réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses compris isolation thermique au collège Georges Politzer à Bagnolet.
Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles 12, 27 et 34 du décret n°2016-360.
La procédure est alloti de la façon suivante en application de l'article 12 du Décret :
LOT N°1 : Désamiantage - Couverture,
LOT N°2 : Etanchéité toitures-terrasses.
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 45261210 - Travaux de couverture
Code CPV complémentaire 45261420 - Travaux d'étanchéification
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 24 semaines pour l'ensemble des lots à partir de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, y compris délai de préparation de chantier et instruction du plan de retrait, congés payés, intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux.

Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage - Couverture       45261210
N° 2 Etanchéité toitures-terrasses       45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf dossier de consultation des entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;

- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;
- Qualifications particulières exigées du candidat ou attestations de capacité à exercer la profession :
o Pour le lot 1, à savoir :
- Les certificats nécessaires à l'exécution de travaux de désamiantage, Certification QUALIBAT 1552 ou Certification AFAQ AFNOR ou équivalent ;
- Le personnel du corps d'état couverture devra avoir une attestation de formation SS4. Encadrement de chantier pour le personnel d'encadrement et SS4 Opérateur de chantier pour le personnel d'exécution.
- Une attestation de garantie décennale est exigée pour les deux lots.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : PRIX

La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants
- Sous-critère 1 :
La méthodologie d'organisation faisant apparaître pour chaque phase l'adéquation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations afin de garantir leur cohérence avec les délais proposés (échelle de notation de 0 à 6)
- Sous-critère 2 :
Contraintes d'exécution des travaux et la solution proposée (échelle de notation de 0 à 2)
- Sous-critère 3 :
Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier (échelle de notation de 0 à 2)
- Sous-critère 4 :
Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (échelle de notation de 0 à 2)
- Sous-critère 5 :
Dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (échelle de notation de 0 à 2)
- Sous-critère 6 :
La cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (échelle de notation de 0 à 4)
- Sous-critère 7 :
Un planning prévisionnel détaillé avec le cas échéant une optimisation des délais d'exécution. Cette optimisation devra faire l'objet d'une note explicative (échelle de notation de 0 à 2)
2/ le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) indiqués dans la D.P.G.F.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'attention des entreprises est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. A la suite de cette visite, l'entreprise devra faire signer le certificat par l'établissement scolaire et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 3 du R.C.), son offre sera considérée comme irrégulière.
Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès de Monsieur Frédéric Boissady au 01.43.93.42.02 ou par mail à : fboissady@seinesaintdenis.fr
Pour le lot n°1 : si le candidat ne possède pas la qualification permettant le désamiantage, il devra impérativement déclaré le sous-traitant de ce corps d'état dans l'acte d'engagement au moment de la remise de l'offre.
En cas de sous-traitance, la déclaration doit être faite lors de la remise de l'offre pour le lot n°1. Le plan de retrait amiante sera émis dès la notification du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/19 à 15h10

 

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