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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fournitures pédagogiques pour VAL Courbevoie |
| Référence | 19S0001 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre prendra effet à compter du 8 avril 2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée. |
| Code CPV principal | 37800000 - Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques |
| Code CPV complémentaire | 30191000 - Équipement de bureau, excepté les meubles |
| 30197000 - Petit matériel de bureau | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 45 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget du VAL de Courbevoie. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité 50 % : Prix Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères: Sous-critère 1 : Qualité fonctionnelle des échantillons produits (sur 15 points). Sous-critère 2 : Les modalités de commande, de livraison et de conditionnement des fournitures, la disponibilité et l'importance des stocks (sur 15 points). Sous-critère 3: Le service-après-vente, les modalités de reprises ou d'échanges ainsi que les outils statistiques (sur 10 points). Sous-critère 4: Diversité des produits verts ou recyclables proposés en plus de ceux imposés par l'Acheteur (sur 10 points). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir: 1°) Un acte d'engagement, rempli, daté et signé ainsi que son annexe en cas de sous-traitance éventuelle. 2°) Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé. 3°) Un mémoire technique, détaillant : - Les modalités de commande, les modalités de livraison et de conditionnement des fournitures. - Le service-après-vente, les modalités de reprises ou d'échanges, la disponibilité et l'importance des stocks, les outils statistiques… 4°) Les échantillons demandés (voir annexe n°1 au RC). 5°) Le ou les catalogues / tarifs généraux des fournisseur. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 11h10 |
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