AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 06h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Ginette MOTOT - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation de deux bâtiments modulaires Parc des Capucins
Référence	19PA03
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	2 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de deux bâtiments modulaires au Parc des Capucins : - Construction 1 : réalisation d'un vestiaire sportif pour l'athlétisme de 120 m² - Construction 2 : réalisation d'un club house de 165 m²
Code CPV principal	44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Code CPV complémentaire	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement	Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique	La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 25 % : Valeurs esthétique et qualitative du projet 25 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai d'exécution Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre. Le critère "Valeurs esthétique et qualitative du projet" sera analysé au regard du dossier remis par le soumissionnaire et décomposée de la façon suivante : - Valeur esthétique analysée au regard de la représentation graphique, notée sur 15 points - Valeur qualitative analysée au regard des déperditions et divers bilans demandés au dossier d'offre, notée sur 10 points Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé de la façon suivante : - Qualité des prestations proposées analysée notamment au regard de la décomposition du prix détaillant les prestations mises en oeuvre, notée sur 15 points - Moyens matériels et respect des règles de sécurité mis en oeuvre pour l'exécution des prestations analysés au regard du mémoire technique, notés sur 10 points Le critère "Délais d'exécution" sera analysé au regard des moyens humains et des délais proposés au planning prévisionnel d'exécution remis par le soumissionnaire au sein de son offre.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/Marchés publics 77120 COULOMMIERS
Offres	Remise des offres le 11/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Une visite obligatoire des lieux est prévue avec remise d'une attestation à l'appui de l'offre.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
	Envoi le 16/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/19

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