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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains, publicitaires et non publicitaires, de signalétique sur le domaine public
Référence FG/CL
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Consultation passée en application de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et à son décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
La consultation porte sur les prestations de fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires.
Le contrat entre en vigueur à sa date de notification. La durée du contrat est de 120 mois à partir de la date d'implantation du premier mobilier qui pourrait intervenir, à titre indicatif, au mois de juin 2019.
Valeur totale estimée selon le montant des recettes cumulé sur la durée du contrat soit 330 000 €
La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des charges de la concession.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 45233293 - Installation de mobilier urbain
  79822500 - Services de conception graphique
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1)Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/membre du groupement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le cas échéant, le mandataire justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement
2)Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) datée et signée, indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées, personnes ayant qualité pour engager le candidat, n° identification SIRET,
3)Déclaration sur l'honneur attestant :
- ne faire l'objet d'aucune exclusion de la procédure (art.39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016),
- de l'exactitude des informations et pièces fournies.
4)Documents justifiant l'absence d'exclusion (art. 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016) dont :certificats de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures), certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art.L.5212-2 à L.5212-5 code du travail) ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Pour ces documents, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5) Le montant et la composition de son capital ainsi que les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, sous format liasse fiscale et sous format Excel, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relatives à la candidature. Seuls les candidats qui présentent les garanties professionnelles et techniques ainsi qu'économiques et financières suffisantes pour exécuter le contrat de concession, et qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, et qui ont produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information, verront leur offre ouverte et analysée

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6) Une note décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le contrat de concession de services. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relatives à la candidature. Seuls les candidats qui présentent les garanties professionnelles et techniques ainsi qu'économiques et financières suffisantes pour exécuter le contrat de concession, et qui ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, et qui ont produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information, verront leur offre ouverte et analysée.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de la gestion des mobiliers
10 % : Qualité esthétique
10 % : Qualité environnementale
10 % : Qualité technique des mobiliers proposés
10 % : Critère financier
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession. Les soumissionnaires seront tenus d'indiquer dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux ou services faisant l'objet du contrat de concession et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur estimée de la concession.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'administration par le profil d'acheteur de l'autorité concédante, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Il ne sera répondu à aucune question posée ni par téléphone ni par courriel.
Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne les délais d'implantation plus brefs (article 3.6 du cahier des charges); la fréquence de l'entretien (article 3.8 du cahier des charges); les délais d'intervention en matière de maintenance (article 3.9 du cahier des charges).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires aux conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à l'envoi dématérialisé des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 17h10

 

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