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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAINE-ET-LOIRE HABITAT
M. Laurent COLOBERT - Directeur général
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS - 01
Tél : 02 41 81 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien, création d'espaces verts et élagage de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergements - Reconsultation lot 06 : élagage.
Référence 1-18S0050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG02
Durée 48 mois
DESCRIPTION Entretien, création d'espaces verts et élagage de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat et ponctuellement les structures d'hébergements - Reconsultation lot 06 : élagage.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 06 Travaux d'élagage pour l'ensemble du patrimoine       77340000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS
Tél : 02 41 81 68 00
courrier.marches@mlhabitat.fr

Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
La présente consultation est mise en oeuvre selon une procédure adaptée ouverte, par application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et par application des articles 36-I et 36-II de l'ordonnance précitée.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire par lot, sans marché subséquent) passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 15 mars 2019.
Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Ouest France - Pays de la Loire - Mayenne, Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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