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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
M. François BOUCHART - Maire
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19FCS02 TRAVAUX DE RENOVATION DES TERRAINS DE FOOTBALL
Référence 19FCS02/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Stade Paul Bessuard, Avenue Yitzhak Rabin
77680 ROISSY EN BRIE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les travaux de régénération seront réalisés sur le terrain d'honneur engazonné (7 500 mètres carrés), les deux terrains stabilisés (7 500 mètres carrés + 4 500 mètres carrés) et le terrain synthétique (8 500 mètres carrés). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration du candidat (DC1 / DC2 ou forme libre)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/19 à 09h30
Lieu : Commande Publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des sites avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Alain THOMAS au 06.61.91.18.19 pour visiter les sites et se verront remettre une attestation signée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune plus-value ne sera acceptée pour notamment des problèmes d?accès si ces derniers ne sont pas répertoriés dans l?offre du candidat. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont indiquées dans le RC n°19FCS02. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dont les modalités sont définies dans le RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation ; seul le candidat retenu sera amené à apposer sa signature électronique sur les documents. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
  Envoi le 22/01/19 à la publication

 

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