Page chargée le 27/04/24 à 10h37 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Frédéric SANCHEZ - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction des bâtiments du futur parc du champ des Bruyères
Référence 19-Urb-SGNC-TxBruyeresL8
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 17 lot(s) sachant que la présente consultation ne concerne que les lots 8a et 8b (relance suite à déclaration sans suite) :
1 : Désamiantage
2 : Fondations spéciales Gros oeuvre
3 : Charpente - Ossature bois - Bardage
4 : Couverture bac acier - Polycarbonate
5 : Couverture chaume
6 : Couverture zinc
7 : Etanchéité
8a : Menuiserie extérieures bois alu - vitrerie
8b : Métallerie
9 : Cloisons - Doublages - Menuiseries intérieures
10 : Carrelage - Faïence
11 : Sols souples
12 : Peinture
13 : Monte-personne
14 : Electricité Courants Forts et courants faibles
15 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
16 : Equipement de cuisine
Code CPV principal 45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variante autorisée sur l'ensemble des lots, si et seulement si respect des 3 critères suivants :
1. La variante ne modifie pas le parti pris et la qualité architecturale du projet,
2. La variante respecte les caractéristiques et performances techniques minimum du projet, imposées dans le marché,
3. La variante n'a pas d'incidence sur un autre lot du marché
La variante est libre mais la solution de base est obligatoire.
Seules les variantes jugées recevables seront analysées
Valeur estimée hors TVA : 257 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 8a Menuiseries extérieures - bois alu vitrerie 221 066     45421100
N° 8b Métallerie 41 500     44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est demandée
Financement Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme prévu dans les pièces techniques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée pour les lots 8a et 8b est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et fait suite à une procédure déclarée sans suite conformément à l'article 98 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.
Le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, invitera les 3 premiers candidats à négocier sur la base de leur offre. Seuls seront invités à la négociation les candidats qui auront remis des offres régulières, appropriées et qui ne présenteront pas les caractéristiques d'offres anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-Urb-SGNC-TxBruyeresL8.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Début d'exécution : mai 2019.
Il est proposé au candidat de se rendre sur le site le :
Mardi 5 février 2019 entre 9 h et 12 h
Cette visite n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera délivrée. Il est demandé aux entreprises qui visiteront ce site une discrétion lors de la visite car le site comprend notamment les locaux du PPSS qui sont occupés
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 16h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité