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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 11/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
25/02/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
01/03/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de Plomberie sur l'ensemble du Patrimoine locatif d'Aube Immobilier et de la S.I.A.B.A. 2019-2020
Référence 1-19S0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/05/2019
DESCRIPTION Aube Immobilier est coordonnateur du groupement de commandes composé d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre prendra effet au 1er Mai 2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2019, pour s'achever au 31 Décembre 2020.
La durée de validité est donc fixée à 20 Mois au maximum à compter de la notification.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, le Pouvoir adjudicateur souhaite attribuer un seul lot à un opérateur économique, sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures et d'offres.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Secteur dépendant des agences de Troyes-Les Marots et Romilly sur Seine (5 312 logements)   250 000 750 000 45330000
N° 02 Secteur dépendant des agences de Troyes Centre, Bar sur Aube et Bar sur Seine (5 745 logements)   250 000 750 000 45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : Aucune garantie demandée
Financement - Mode de financement : fonds propres.
- Paiement : virement à 30 jours maximum.
- Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix.
- Avance : sans objet
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir selon l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants
- Justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements,..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AUBE IMMOBILIER
Service Marchés
47, RUE LOUIS ULBACH
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 15/01/19 à la publication

 

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