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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet OPÉRATION 18-06 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN COLLECTEUR EU Ø200 ET DE BRANCHEMENTS RUE DE MONTLIGNON À SAINT-PRIX (95)
Référence 19AT-0158-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION L'opération n°18-06 porte sur la réhabilitation de 437 mètres de réseau d'eaux usées non visitable (Ø200) et de 27 branchements, rue de Montlignon à Saint-Prix (95390).
L'opération de réhabilitation vise à :
* rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux;
* assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux ;
* préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages communaux.
La présente opération est scindée en deux lots :
* Lot n°1 : Génie civil ;
* Lot n°2 : Gainage.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Génie civil
Description : Durée :
12 semaines de préparation
5 semaines d'exécution
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées au titre du lot n°1.
      
N° 2 Gainage
Description : Durée :
5 semaines de préparation
4 semaines d'exécution
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement pour la réhabilitation du collecteur principal (à l'exclusion des branchements), dans les conditions prévues au RC. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
30 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
10 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et des prestations associées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
o.sarr@siare.net

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
o.sarr@siare.net
Offres Remise des offres le 11/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent procéder, s'ils le souhaitent, à la visite du site concerné par la présente consultation, en présence d'un agent du SIARE.
Aucune visite accompagnée ne pourra se faire au-delà du 1er mars 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 16h10

 

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