Page chargée le 05/05/24 à 20h23 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 107 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19CM010 Marché évènementiel | ||||||||||||||||||
| Référence | 19CM010/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Les communes membres de Sète agglopôle méditerranée |
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| Durée |
10 mois |
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| DESCRIPTION | Sète agglopôle méditerranée organisera en 2019 une douzaine de manifestations liées au terroir sur son territoire de compétence dans le but de dynamiser ses villes et villages en faveur d'un terroir local. Chaque manifestation regroupera une vingtaine de producteurs et d'artisans locaux sauf pour l'Oursinade qui en compterait une quarantaine. En 2019, le calendrier débutera les 8 et 9 mars avec l'Oursinade à Sète, puis chaque jeudi pendant les mois de l'été de 18h à minuit sur une des communes de Sète agglopôle méditerranée et enfin, un samedi d'octobre sur la commune de Marseillan dans le cadre de la fête de l'anguille. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39522530 - Tentes | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 107 000,00 € |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14, imputations COM-90-6135 - Oursinade / COM-90-6135 Service Eco - Anguille / COM-90-6135 Service Eco - Estivales COM-90-611 Service Eco - Anguille / COM-90-611 Service Eco - Estivales - COM 90-611 Service Eco - Oursinade) Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 2 : Prix des prestations 60 % : Lot 1 : Prix des prestations 40 % : Lot 2 : Valeur technique 40 % : Lot 1 : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Virginie BLASQUEZ n° de téléphone: 04 67 46 47 49; Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19CM010 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 15/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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