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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS D'ORLEANS M. le Président 69 rue Bannier BP 72423 - 45000 Orléans Tél : 02 38 79 22 22
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS, FLOTTE AUTOMOBILE ET RESPONSABILITE CIVILE POUR LE CCAS D'ORLEANS | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La composition du groupement doit être présentée lors de la remise de la candidature. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à la solution de base, objet du Cahier des Clauses Particulières, L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination. Les réserves et variantes proposées sont autorisées à l'exception de : - des articles 1, 2, 3, 4, 6, 13 et 14 du Cahier des Clauses Particulières du lot n°1 ; - des articles 1, 2, 3, 4, 6, 21 et 22 du Cahier des Clauses Particulières du lot n°2 ; - des articles 1, 2, 3, 4, 6, 10 et 11 du Cahier des Clauses Particulières du lot n°3 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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| Envoi le 15/01/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
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