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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Objet Assistance pour les opérations de mise en oeuvre des équipements de guidage sur le domaine routier
Référence 19AS-VAUD-0157-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
- La création des cartes des R.I.S ;
- L'assistance aux contrats de travaux et à leur exécution ;
- L'assistance administrative et juridique générale ;
Les prestations sont décrites au D.C.E.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord cadre à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes :
- Montant minimum annuel : sans mini ;
- montant maximum annuel : 50 000 euros H.T.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options Oui
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an renouvelable de manière tacite 3 fois.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45, 123 et 27 du décret relatif aux marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. (L'article 45.III D.M.P)
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Compétences exigées au sein de l'équipe par le pouvoir adjudicateur :
Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes :
- Assistances techniques sur des programmes de signalisation, de conception graphique et d'adressage ;
- Graphisme et design ;
- Gestion de marchés en tant qu'Assistant Maitrise d'Ouvrage ;
- Assistance générale dans la gestion du domaine public.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/02/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/19 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois de manière tacite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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