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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Impression de documents (affiches, flyers, brochures, cartons d'invitation…) pour la Ville de Bastia
Référence 2019/007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt des offres.
La signature peut être soit électronique soit manuscrite.
Conformément à l'article 41.II.6 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les échantillons demandés dans le cadre du présent marché seront remis par voie papier avant la date limite de remise des offres.
Cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec un montant annuel maximum HT de 55 000 euros.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 21/01/19 à la publication

 

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