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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux espaces verts pour les années 2019-2020-2021 et 2022. |
| Référence | 2019/Txespacesverts |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les prestations consistent en des travaux de création d'aménagements paysagers , notamment en des travaux de terrassement, de réseaux d'eau et d'arrosage, de maçonnerie, de revêtement de sol, d'équipements, de plantation de végétaux et d'entretien d'espaces paysagers. Durée : de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2022. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 puis pour chaque période de reconduction d'un an: Minimum : 20 000 € HT Maximum : 500 000 € H.T |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de garantie : 1 an à compter de la réception.Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016. |
| Financement | Budgets 2019/2020/2021/2022 de la Ville. Forme du prix : révisables - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - Acomptes mensuels - Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5% - Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES 87 Rue de la république - Les Terrasses d'Engaline - 3EME ETAGE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 94 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr |
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Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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