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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTLUCON
M. Frédéric LAPORTE - Maire
Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montlucon - CS23241
Tél : 04 70 02 55 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un contrat d'exploitation des énergies des bâtiments - Groupement de Commandes Ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Référence 18VCP048
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Diagnostic et préconisations Délai de la tranche ferme : 1 mois et 2 semaines
Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 : Assistance à la passation du marché (montage du DCE, assistance au choix du titulaire) (montage du DCE délai : 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Autres délais inhérents à cette tranche : - Pendant la consultation des entreprises : debriefing, réponses aux candidats : Immédiat ou jusqu'à 48h. - Analyse des offres (transitoires et ou des offres finales), aide au choix titulaire : 5 jours ouvrés).
TO n° TO002 : Suivi des travaux, analyse et contrôle des performances réelles des bâtiments (Analyse rapport annuel, contrôle perf. énergétiques et redevances, compte GER; analyse liste dépannages délai : 1 mois.
Autres délais inhérents à cette tranche : avis sur choix travaux et coûts en GER : 5 jours ouvrés. Cette phase s'étend sur toute la durée du contrat d'exploitation des énergies des bâtiments. A titre indicatif, Il pourrait être envisagé de conclure un contrat d'exploitation de chauffage + électricité d'une durée de 8 ans).
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres budgets Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des personnes publiques similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Compétences attendues : Il est souhaité des compétences dans les domaines suivants : - Compétences en matière d'efficacité énergétique dans le bâtiment, d'EnR, de contrôle d'exploitation, - Compétences sur les aspects juridiques et financiers.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 10h11

 

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