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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY Mme Charlotte GOUJON - Maire Place Henri Barbusse BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Numéro de la consultation : 19MPQ01 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (NIVEAU 2) |
Référence | 19MPQ01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Les ouvrages concernés sont les suivants : Opération 1 : Aménagement et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la maison de l'enfance Jules Verne : Catégorie 2 Opération 2 : Construction de vestiaire de football au stade Jacques Gambade : Catégorie 2 Opération 3 : Mise en conformité accessibilité handicapés des ERP de la Ville de Petit-Quevilly : Catégorie 2 Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/19 à 00h00 Lieu : Hotel de ville de Petit-Quevilly |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 19MPQ01) Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 19MPQ01). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr Numéro de la consultation : 19MPQ01. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/19 |
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