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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE DE DEPOLLUTION DES SITES ET SOLS POLLUES
SITE « MULSANT» A ROANNE (42)
Référence RB/MB/D016/AMO_SSP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Rue Pierre Semard
42300 ROANNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le site est constitué de plusieurs anciens sites industriels servant d'entrepôts.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Parcelles concernées :
AX 728- surface 3 070 m²- située 51, rue Pierre Sémard
AX 819- surface 1 740 m²- située 49, rue Pierre Sémard
AX 848- surface 1 077 m²- située 57b, rue Pierre Sémard
Options Oui
Définition de l'option 1 : le marché est reconductible.
Définition de l'option 2 : dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
-Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent
-Certification sous-section 4.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Valeur technique :
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Les offres des candidats seront analysées sur les points suivants :
-Points 1-L'indication les moyens humains et technique mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations (20 points)
-Point 2-L'indication de la compréhension des enjeux, du savoir-faire et des moyens mis à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et encombrement du matériel pour intervenir en site occupé), outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR (20 points)
-Points 3-L'indication de la méthode pour assister le maître d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'Etat (DREAL, DDPP, DDT …) (20 points)
-Points 4-L'indication du phasage précis de chacun des éléments de mission composant chaque étape décrite au CCTP et l' enchainement proposé (20 points)
-Points 5-L'indication de la méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des riverains du site tout au long de l'opération (20 points)
La note sur 100 sera ramenée sur 60 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
EPORA
Renaud BLAISON
2 Avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne
renaud.blaison@epora.fr
Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite unique et obligatoire : 1er février 2019 à 10h00 au 49 rue P.Sémard à ROANNE.
le DCE peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Interdiction d'être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Instance chargée des renseignements et des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon-184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/19

 

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