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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MAI-0001 Accord cadre de fourniture de matériels sportifs
Référence 2019-MAI-0001/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu de livraison Commune de Lambersart
59130 LAMBERSART
Durée 12 mois
Code CPV principal 37400000 - Articles et équipements de sport
Code CPV complémentaire 18924000 - Malles
  37420000 - Équipements de gymnastique
  37423100 - Cordes de gymnastique
  37423200 - Anneaux de gymnastique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 001 Filets de sport
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 0/Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    15 000 39541200
N° 002 Buts et poteaux
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 0/Max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    45 000 44212225
N° 003 Tapis sportifs
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 0/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    30 000 37421000
N° 004 Agrès de gymnastique
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 0/Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    24 000 37422000
N° 005 Matériel pédagogique général hors piscine
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 2000,00/Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  6 000 60 000 37400000
N° 006 Matériel de piscine
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 0/Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    18 000 43324100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pour tous les lots : Étendue de la gamme jugée à partir du BPU et du catalogue papier ou internet
30 % : Pour tous les lots : Le critère prix des prestations sera analysé à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
20 % : Pour tous les lots : Moyens techniques utilisés seront analysés à partir des accès des références et des produits sur internet et sur l'interlocuteur direct
10 % : Pour tous les lots : Délai de livraison

Les critères de jugements seront analysés de la façon suivante :
1- Le critère étendue de la gamme sera noté sur 40 points
Le critère sera apprécié au regard de la complétude du BPU et la variété des gammes proposées au catalogue de la manière suivante:
.Offre très satisfaisante: 40 points
.Offre satisfaisante: 30 points
.Offre moyennement satisfaisante 20 points
.Offre assez satisfaisante : 10 points
.Offre non conforme : 0 point
2 - Le critère prix des prestations sera noté sur 30 points à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 30 points. Ensuite, la note est calculée de la manière suivante : Prix total du DQE le plus bas / Prix total du DQE à analyser * 30.
3 - Le critère moyens techniques utilisés sera noté 20 points
Il sera analysé à partir des éléments suivants :
- accès des références et des produits sur Internet
- interlocuteur direct
4- Le critère délai de livraison sera noté sur 10 points
Le candidat qui présente le délai le plus court, se verra attribuer la note maximale, soit 10 points. Ensuite, la note est dégressive, déterminée ainsi : (délai le plus bas / délai du candidat à analyser) * 10
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0001
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 11h10

 

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