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AVIS DE PUBLICITE |
OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet | ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DÉMATÉRIALISATION ET LA DIGITALISATION DES PROCESSUS MÉTIER |
Référence | PROCESSUSMETIERS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE22 |
Lieu d'exécution |
au Siège du CLIENT et dans les antennes de l'OPAC de l'Oise |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sans montant minimum. Il est fixé pour la durée du marché un montant maximum H.T. de 200 000 €. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financements par fonds propres de l'OPAC de l'Oise |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (60 points) 40 % : Prix des prestations (40 points) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/02/19 à 10h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa notification. Il se reconduit tacitement annuellement au minimum 3 (trois) fois par période d'1 (une) année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
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