Page chargée le 29/04/24 à 00h17 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en place d'un réseau de transport touristique dans l'Agglomération Arlysère - Site du Beaufortain
Référence 2019-CAA-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte et soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la mise en place d'un réseau de transport touristique dans l'Agglomération Arlysère.
Après huit années d'exploitation, la Communauté d'Agglomération Arlysère souhaite poursuivre en 2019 ce service de navettes Ligne Nature Beaufortain permettant l'accès aux principaux sites touristiques du pôle du Beaufortain.
Ce réseau de navettes estivales équipées pour le transport de VTT permet d'accéder aux différents lieux touristiques du territoire (villages, départ de sentiers, etc.) et aux sites d'activités de pleine nature (notamment les parcours Vélo Tout Terrain).
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il y a, pour chaque lot, une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ligne Albertville / Beaufort       60112000
N° 2 Ligne Beaufort / Hauteluce / Les Saisies / Mont Bisanne / Bisanne 1500       60112000
N° 3 Ligne Beaufort / Arêches / Le Planay / Saint Guérin       60112000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées sur le budget transport de la Communauté d'Agglomération Arlysère.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Coût unitaire ratio €/km
30 % : Prix
20 % : Equipement et capacité de transport
10 % : Moyen de contrôle de la fréquentation et matériel embarqué de billetterie
10 % : Type de propulsion : hybride, électrique, énergie fossile
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité