AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 14h09 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Reconstruction du réseau d'assainissement, rue des Blossières, place des Blossières et rue de la Suifferie sur la commune d'Orléans - relance.
Référence	M18S0011A
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Rue et place des Blossières, rue de la Suifferie - Orléans (45)
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à des travaux de reconstruction du réseau d'assainissement, rue des Blossières, place des Blossières et rue de la Suifferie sur la commune d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation jusqu'à la levée complète des réserves. Délais de préparation et d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation. A titre indicatif, les travaux débuteront au deuxième trimestre 2019.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique (cf. règlement de consultation) : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Un dispositif d'accompagnement est mis en place pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion (Art. 3-2-2 du CCAP). La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de cette mise en oeuvre. Contact : MAISON DE L'EMPLOI , 18, AVENUE DE LA BOLIERE - BP 86522- 45065 ORLEANS Téléphone : 02.38.24.18.03 Télécopie : 02.38.24.18.39 Courriels : brichard@mdebassinorleans.fr - mdessaint@mdebassinorleans.fr

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm)mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : - Garanties apportées par le candidat quant à sa capacité à respecter les délais d'exécution imposés par les pièces de la consultation (30%), - Dispositions proposées par le candidat pour prise en compte des contraintes d'exécution des travaux (30%), - Expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché (20%), - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir l'accès aux riverains et la sécurité du chantier (20%). 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/02/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 14/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Variante (prestation alternative) à l'initiative du candidat / prestation supplémentaire éventuelle facultative autorisée : Conditions et modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais peuvent également présenter, au maximum une offre en variante (exigences relative au positionnement des chambres de jonction et aux modifications du linéaire et des fils d'eau des tronçons impactés). => Aucune variante (prestation alternative) et/ou prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 17/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 16h10

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