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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restructuration partielle du collège Charles Dullin à Yenne
Référence 18MG032/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Collège Charles Dullin - Place du Kiosque
73170 YENNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente opération porte sur les travaux suivants :
- la restructuration complète de la demi-pension et passage en cuisine satellite rattachée à l'atelier culinaire départemental,
- la mise en accessibilité complète du collège aux personnes à mobilité réduite en application de la loi 2005-102 du 11 février 2005,
- la mise en conformité de l'ascenseur,
- la restructuration complète des 2 salles de sciences et des locaux connexes.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage - Démolitions - Gros oeuvre - VRD       45223220
N° 02 Menuiseries extérieures aluminium - BSO       45421000
N° 03 Menuiseries intérieures       45421000
N° 04 Paillasses       39181000
N° 05 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds       45421141
N° 06 Carrelage - Faience - Chapes       45431000
N° 07 Sols souples       45432111
N° 08 Peinture       45442100
N° 09 Serrurerie       45341000
N° 10 Ascenseur       45313100
N° 11 Electricité - Courants faibles       45311000
N° 12 Sanitaires - Ventilation - Chauffage       45232141
N° 13 Equipements de cuisine       39221000
N° 14 Etanchéité       45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande (pour tous les marchés) dont le montant est supérieur à 90 000,00 € HT. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- pour le lot n°01 « Désamiantage - Démolitions - Gros oeuvre - VRD » :
qualification demandée : Qualification « Qualibat 1552 » ou la certification « Traitement de l'amiante » délivrée par AFNOR certification ou la certification « Amiante » délivrée par Global Certification.
- pour le lot n°13 « Equipement de cuisine » :
Qualifications demandées (ou tous autres moyens de preuves permettant d'attester de la capacité professionnelle) :
- Qualibat : 7323 « Cuisines de collectivités » et 7313 « Isolation frigorifiques (technicité supérieure)»,
- Qualicuisines : Technique à maitriser : 1.2.3.4.0.6.0 / Capacités en personnels : B / Critères de classification : 2
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par conséquent, hormis pour la copie de sauvegarde, la transmission par voie papier et sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres s'effectue uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans les conditions de délai.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) et doit être envoyé à l'adresse figurant en page de garde du règlement de consultation. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique est facultative et n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Le mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :Word 2000; Excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; Autocad (.dxf et .dwg)
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La visite du site du collège est préconisée mais elle n'est pas obligatoire. Les visites se dérouleront uniquement le mercredi matin (de 8h00 à 12h00) (le 6 février et le 13 février) et sur rendez-vous.
Merci de prendre contact avec madame Pascale DETTLING (gestionnaire du collège de Yenne) au 04.79.36.72.34.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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