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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS
M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE - Président
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet N°2018-SE-GC-12 : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS AU 1ER JANVIER 2020
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION L'objet du présent marché est multiple : Identifier précisément les moyens humains, financiers et matériels jusqu'alors affectés par les communes aux services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines à transférer au GC : * au 01/01/20 : services infra communautaires * et ultérieurement le cas échéant (si opportunité avérée et avec échéancier) : service(s) supra communautaire(s) Définir les modalités juridiques, administratives, budgétaires, techniques… du transfert (protocole de transfert), y compris la communication envers le grand public Mesurer les besoins humains, financiers et matériels nécessaires pour la mise à niveau minimale / médiane / maximale des services (en investissement et en fonctionnement) Au regard de ces besoins et du contexte local, proposer : * le(s) mode(s) de gestion internalisée et/ou externalisée des services le(s) plus adapté(s) (éventuellement sectorisés) à compter du 01/01/20 et au-delà, ainsi qu'une méthode et un calendrier d'harmonisation ; * le(s) tarif(s)-cible(s), ainsi qu'une méthode et une durée de lissage ; * une organisation des services optimale (ingénierie centrale + équipe de terrain) ; * un mode de gouvernance pour l'exercice partenarial des compétences (GC-communes, GC-syndicats, GC-délégataires, GC-usagers) ; * des financements mobilisables. Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 phases : PHASE - - analyse critique des données existantes, complétude des données si nécessaire et fixation du cadre juridique général ; - Identifier précisément les moyens jusqu'alors affectés par les communes aux services eau, assainissement collectif et eaux pluviales PHASE - - Définir le schéma organisationnel de l'exercice des compétences transférées à la CAGC PHASE - - Définir les modalités de transfert (protocole de transfert). PHASE - -Définir les actions à mettre en oeuvre dès le 01/01/20 par la CAGC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 - 46005 CAHORS - 9

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 16h10

 

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