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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Travaux de construction d'un poste de refoulement d'eaux usées sur le quartier Roque d'Acier à Boulbon (13)
Référence 2019-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base : poste de refoulement préfabriqué en polyester de diamètre intérieur minimum de 155 cm à 180 cm maximum.
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant la variante suivante : cuve béton de type XA3 de diamètre intérieur 160 cm.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45112310 - Travaux de remblayage
  45231112 - Installation de réseau de conduites
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 42.2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix unitaire.
Il n'est pas prévu de découpage en lots ni en tranches.
Le délai de préparation est de 7 semaines à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de ce délai.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour juin 2019.
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les travaux seront financés sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 ou DUME, complété) - Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 du RC « Déclaration sur l'honneur » )

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME complété)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME complété)
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2 ou DUME, complété)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété)
· Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse au mémoire technique ou du mémoire technique avec renvoi des pages correspondantes dans le cadre de réponse au mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/19 à 14h00
Lieu : ACCM
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr.
La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60 %, sera appréciée à l'aide du cadre de réponse au mémoire technique ou du mémoire technique avec renvoi des pages correspondantes dans le cadre de réponse au mémoire technique et sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Les matériaux et équipement utilisés spécifiquement pour ce chantier (24 points)
- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (8 points)
- Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (8 points)
- Les méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier (20 points)
- L'organisation et la planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier (40 points)
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 17h10

 

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