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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS D'ORLEANS
M. le Président
69 rue Bannier
BP 72423 - 45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Accueil de la petite enfance - Prestation d'assistance technique, financière et juridique à la procédure de passation d'une délégation de service public pour la gestion d'une crèche - Conseil et contentieux.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution CCAS D'ORLEANS - 69 rue Bannier -
45000 ORLEANS
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 1 - Une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d'un marché public ordinaire au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
2 - Une partie du contrat, correspondant aux réunions supplémentaires non prévues dans la DPGF et celles inhérentes à une éventuelle gestion précontentieuse et/ou contentieuse, auxquelles le titulaire devra obligatoirement être présent, est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-299 du 23 juillet 2015 et de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 78 II 2° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, cette partie du contrat revêtant la forme d'un accord-cadre est conclue sans montant minimum et un montant maximum de 4 500 € H.T.
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 16/01/19 à la publication

 

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