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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/02/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/02/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude financière prospective préalable à la mise en place de la Taxe GEMAPI
Référence 2019_ELMN_0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION La présente étude devra permettre au maître d'ouvrage de disposer des éléments nécessaires à sa prise de décisions pour :
- préciser le type d'opération portée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque pouvant entrer dans le calcul du produit attendu de la taxe
- établir le cadre financier et fiscal pour différents scénarios en adéquation avec les objectifs opérationnels priorisés de gestion des bassins versants et de la zone littorale ;
- choisir le mode de financement de la compétence GEMAPI : instauration de la Taxe GEMAPI et/ou financement par le budget général
- définir en conséquence le mode de calcul du produit attendu annuel
- apporter les données nécessaires pour alimenter les réflexions de la CLECT
Forme
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme électronique : https://marches-publics.info (Avenue Web Systèmes - AWS)
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 10h11

 

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