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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Vérifications règlementaires et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles règlementaires et de la maintenance annuelle des extincteurs, des trappes de désenfumage et du système de sécurité incendie, de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Il s'agit d'un marché de services donnant lieu :
- à un marché ordinaire pour le lot n°2 - Trappes de désenfumage,
- à un marché mixte, pour le lot n°1 - Contrôle, maintenance et fourniture d'extincteurs et le lot n°3 - Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I) comprenant une partie à prix global et forfaitaire pour le contrôle et la maintenance, et une partie à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour diverses fournitures et réparations, sans minimum et avec un maximum annuel de 5 000,00 € HT (pour chaque lot concerné).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle, maintenance et fourniture d'extincteurs      
N° 2 Contrôle et maintenance des trappes de désenfumage      
N° 3 Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I)      
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et budget Maison de Santé. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché débute à compter de sa notification au titulaire et se termine au 31 décembre 2019.
Le marché pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite, 2 fois maximum par période d'un an, soit la première fois le 1er janvier 2020.
La Ville de Saint Paul Trois Châteaux peut décider de ne pas renouveler le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/19

 

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