Page chargée le 29/04/24 à 22h43 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE DE SERVICES D'ACCÈS A INTERNET A DÉBITS GARANTIS
Référence 19AS-0155-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne la fourniture de services d'accès à internet à débits garantis (nomenclature européenne : CPC : 75232, CPV : 64216000-3)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Verrières-le-Buisson
Service juridique et marchés publics
Place Charles de Gaulle
91370 Verrières-le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30

Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres. A cette occasion, il ne sera pas répondu aux questions du candidat autres que celles relatives à la géographie des lieux. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit ou courriel aux coordonnées précisées ci-dessus. Cette visite est facultative et sera individuelle.
Les candidats qui souhaitent procéder à une visite de site peuvent le demander à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de VERRIERES-LE-BUISSON
Service Informatique Monsieur GOURET Pierrick
Place Charles de Gaulle - BP 86
91371 VERRIERES-LE-BUISSON
Tel : 01-69-53-78-00
Fax : 01-60-11-90-30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 11h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité