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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON M. Jean-Louis IMBERT - Président Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 320 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-TX-CCVG-0001 Travaux de signalisation routière horizontale : réalisation et renouvellement |
| Référence | 2019-TX-CCVG-0001/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de fourniture et mise en place de signalisation routière horizontale dans le cade de la maintenance, remplacement ou équipements nouveaux pour les voiries de gestion communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier |
| Code CPV complémentaire | 34922100 - Marquage routier |
| 45233221 - Travaux de marquage routier | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois. La durée de la période initiale des prestations de 9 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 9 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 80 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 320 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS techniques Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-CCVG-0001 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/01/19 |
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