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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux stockés sur les Centres Routiers Départementaux, le Parc Routier Départemental et le Laboratoire Routier Départemental - 2 Lots réf.1785
Référence 19AS-TDI-0864-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Collecte dans les centres routiers et centres d'exploitation des déchets issus de l'activité et des déchets ramassés sur la voirie routière et leurs dépendances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Déchets dangereux
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2019. 		  3 000 30 000
N° 2 Déchets non dangereux
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2019. 		  2 000 9 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5- Les homologations réglementaires en matière de transport de matières dangereuses « ADR » (Lot n° 1)
6- Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses (Lot n° 1)
7- Autorisation préfectorale pour l'exercice de l'activité, agrément ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnement).
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
58 % : Prix
24 % : Valeur technique de l'offre
18 % : Valeur environnementale de l'offre

8-l'acte d'engagement (fichier nommé AE)
9-Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU)
10-Le détail quantitatif estimatif (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
11-Un mémoire technique précisant (fichier nommé MEMOIRE)
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants :
12% organisation et modalités d'exécution de la prestation : les moyens humains et matériels mobilisés, la formation du personnel
12% les procédures qualité et sécurité : qualité et étiquetage des conteneurs, qualité des filières de traitement des déchets, conseils et assistance
La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous critères suivants :
9% organisation et démarche qualité environnementale : traçabilité des déchets, agréments, bordereaux de suivi des déchets
9% performance environnementale : limitation des émissions de gaz à effet de serre, filières avec taux de recyclabilité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 10h10

 

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