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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE DARNETAL
M. Christian LECERF - Maire
Hôtel de Ville,
place du Général de Gaulle
BP 94 - 76160 Darnétal
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet organisation d'un voyage de 14 jours à l'étranger pour 30 à 40 personnes âgées.
Référence 2019-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure de passation de l'accord-cadre : procédure adaptée en vertu des articles 41 et 42 2°) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 27 et 34 I a) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Période du séjour : septembre 2019, 14 jours consécutifs.
Lieu et forme du séjour : une à trois destinations, au maximum, proposées par le candidat. Au moins une des propositions devra concerner une des destinations suivantes : Canaries, Portugal ou Sud de l'Italie.
Les croisières sont autorisées. Les circuits ne sont pas autorisés.
Exigences particulières :
Destinations exclues : Crète, Monténégro, Baléares, Rhodes, Maroc, Tunisie, Turquie, Croatie.
Sécurité des destinations proposées : une attention particulière est demandée en termes de sécurité des destinations proposées.
Montant maximum de la prestation pour un groupe de 40 personnes : 1400 € TTC par personne (hors coût supplémentaire lié à l'hébergement en chambre individuelle).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret précité.
Conformément à l'article 78 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des montants minimum et maximum de commandes sont fixés en quantité :
Minimum : 30 participants
Maximum : 40 participants
Durée de l'accord-cadre : Le délai d'exécution de l'accord cadre part de sa date de notification.
Accord cadre non renouvelable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se reporter au règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Se reporter au règlement de la consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 06 février 2019, une demande via le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.mpe76.fr (référence n° 2019-04, Commune de Darnétal).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen, téléphone 02.32.08.12.70, télécopie : 02.32.08.12.71, e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
  Envoi le 18/01/19 à la publication

 

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