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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau, assainissement, gestion de déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Suivi technique et économique du contrat de Délégation de Services Publics (DSP) eau et conseil en organisation pour la régie assainissement de la Métropole de Lyon.
Référence 19-EAU-004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Les prestations objet du marché consistent à apporter une assistance technique, économique et organisationnelle auprès des services de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon.
A. Volet eau potable
La mission consiste à apporter une assistance technique et économique auprès des services de la Métropole de Lyon en charge du contrôle d'exploitation du service public de la production et de la distribution d'eau potable sur le territoire métropolitain. Ce service public est essentiellement délégué depuis février 2015, par le biais d'un contrat de DSP.
La Direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon est chargée d'organiser le contrôle de ce contrat et dispose de moyens dédiés.
Elle cherche toutefois à pouvoir bénéficier d'expertise externe afin de :
- l'aider à mettre en oeuvre un nouveau dispositif contractuel « exigeant »,
- disposer si nécessaire d'un regard externe.
Le service fait également l'objet de montages « atypiques » sur quelques communes : syndicats extérieurs, conventions d'exploitation.
A ce titre, il y aura lieu d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la mise en oeuvre du contrat de DSP principal, voir dans la mise en oeuvre des montages ou conventions identifiées.
B. Volet assainissement
La mission consiste à apporter une assistance organisationnelle auprès des services de la Métropole de Lyon en charge du pilotage et de l'organisation du service public d'assainissement.
Un projet d'organisation de la direction adjointe de l'eau a été lancé en avril 2018. Ce projet a notamment pour objectif la structuration des autorités organisatrices des services publics assurés par la direction adjointe de l'eau.
La mission consiste à appuyer la direction adjointe de l'eau sur les différentes étapes de la transformation de son organisation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contrat à conclure est un marché public de services se référant au Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles - 2009. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret du 25 Mars 2016.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. . Acomptes : versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité professionnelle
A/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des prestations d'assistance technique innovante en matière de gestion de service public d'eau potable et d'assainissement ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
ET
Etre en capacité de réaliser des prestations de conseil en stratégie, pilotage et organisation des services publics d'eau et d'assainissement, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
B/Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Titre professionnel de niveau Bac +5 dans le domaine de l'eau, de l'assainissement ou titre équivalent.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon

eau-marches@grandlyon.com

techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon - 03

eau-marches@grandlyon.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
L'accord-cadre comporte l'engagement de commande indiqué ci-après : Montant minimum HT : 55 000€ - montant maximum HT : 220 000€. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Les critères de sélection des offres sont pondérés, les sous-critères et les modalités de notation sont décrit dans le règlement de la consultation. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le réglement de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret marchés publics.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site internet http://marchespuublics.grandlyon.com sous la référence 19-EAU-004.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 19h10

 

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