| Objet |
Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'ouvrage pour le compte de la société publique locale "Ingénierie 83" (10 lots)
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| Référence |
SPL201901 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| DESCRIPTION |
Le présente consultation concerne :
Un accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :
- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures
- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles
- la mise en place de stratégies globales
Il n'est pas fixé de montant minimum-maximum pour le présent accord cadre.
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| Code CPV principal |
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
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71330000 - Services divers d'ingénierie |
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71356200 - Services d'assistance technique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 10
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Assistance à caractère général
Description : Assistance à caractère général
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 2 |
Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux superstructures
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux superstructures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 3 |
Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 4 |
Assistance à caractère spécialisé : Études de trafic
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études de trafic
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 5 |
Assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Description : Assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 6 |
Assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Description : Assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 7 |
Assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables
Description : Assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 8 |
Assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Description : Assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 9 |
Assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Description : Assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| N° 10 |
Assistance à caractère spécialisé : Étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Description : Assistance à caractère spécialisé : Étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- modification de la clause de variation des prix
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions : Oui
- L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.
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50 000
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71336000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du règlement de consultation.
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article 45 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, après attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint sans que le mandataire soit solidaire, en considérant que la solidarité à laquelle est tenue le mandataire du groupement conjoint, est suffisante eu égard à la nature des études faisant l'objet des marchés subséquents.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé DC2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour le lot 1 : capacités en accompagnement des collectivités locales et capacités affirmées en conduite d'opération (cf RC)
- Pour le lot 2 : capacités en structures, fluides, génie climatique, VRD bâtiments (cf RC)
- Pour le lot 3 : capacités en VRD et terrassement, génie civil (cf RC)
- Pour le lot 4 : référence en étude de trafic routier ou qualif OPQIBI: 15.06 "étude de trafic" et moyens adéquats
- Pour le lot 5 : capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage, capacité à suivre l'exécution financière d'un marché (cf RC)
- Pour le lot 6 : capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, Biodiversité et génie écologique, Pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf RC)
- Pour le lot 7 : capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production ENR (cf RC)
- Pour le lot 8 : capacité en "asset-management" (cf RC)
- Pour le lot 9 : capacité en programmation urbaine et de la construction (cf RC)
- Pour le lot 10 : Capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf RC)
Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, expérience, qualification OPQIBI,...
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique pondéré
35 % : Prix pondéré
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/03/19 à 09h00
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La valeur technique pondéré à hauteur de 65 % sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat noté sur 20 points
- Moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10 points)
- Organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10 points)
Critères Jugement des marchés subséquents :
- Si le critère est unique : seul le prix peut être utilisé et sera pondéré à 100%.
- Si les critères sont multiples :
Le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30% et 70% et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30% et 70%.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
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Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/01/19 à 09h10
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