Page chargée le 29/04/24 à 07h25 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre de fournitures
FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE SOCIAL ET LES AGENCES DE GRANDLYON HABITAT
Référence 18S0069 - MAPA 3 - SM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour le siège social et ses agences de GRANDLYON HABITAT
Le présent marché concerne l'équipement mobilier de bureau, poste de travail courant, rangement associés, tables de réunion, siège de travail, visiteurs et de réunion.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 € HT et avec un montant maximum de 45 000 € HT sur la période ferme d'un (1) an. Ces montants seront reconduits.
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Financement Modalité de paiement : avance prévue, au taux de 5%, à rembourser entre 65% et 80% du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 € et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Virement bancaire.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisables.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées de la personne publique ou privée, le lieu et l'année de réalisation, la nature et le coût des fournitures livrées
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- une déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidat pour l'exécution de l'accord cadre (livraison-montage…)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
* L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 30 personnes.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Les prix des prestations
20 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Le service après-vente et l'assistance technique

- La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit :
- Les caractéristiques fonctionnelles, ergonomiques, et esthétiques générales des produits proposés et cohérence notamment des ensembles bureaux / rangements et sièges proposés
- La qualité des revêtements bureaux / rangements et sièges
- Les caractéristiques techniques des matériaux utilisés
- Les performances en matière de protection de l'environnement sont sous-pondérées comme suit :
- Détail de l'engagement de l'entreprise et de ses partenaires sur le sujet environnemental
- Le service après-vente et l'assistance technique sont sous-pondérés comme suit :
- Les techniques de montage et d'assemblage des produits bureaux et rangements
- Les moyens mis en oeuvre pour l'installation du mobilier (matériel, équipes de livraison et montage, bureau d'étude : réalisation de plans en 2D et 3D)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Les offres doivent être envoyées par voie postale ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous :
GRANDLYON HABITAT
Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2 place de Francfort - CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
Interlocuteur technique : Mme Paulette FROCIONE
Interlocuteur administratif : Mme Syndia MATHIASIN
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité