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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-QUENTIN
Mme Frédérique Macarez - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 345 - 02107 SAINT-QUENTIN
Tél : 03 23 06 91 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION D'ENLEVEMENT, DE MISE EN FOURRIERE ET D'EXPERTISE DES VEHICULES POUR LA VILLE DE SAINT QUENTIN
Référence 19 003 S EV/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE21
Lieu d'exécution Ville de Saint-Quentin
Durée À compter du 01/05/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville de Saint-Quentin est chargée de l'organisation et du fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune afin d'assurer, à la fois le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, et la sécurité sur le domaine public ou privé lorsque la présence de véhicules abandonnés provoque des risques de trouble à l'ordre public. Le présent marché a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au Code de la Route, ainsi que des véhicules à l'état d'épave. Environ 350 véhicules sont placés en fourrière chaque année, dont 25% d'épaves. La prestation s'étend également aux véhicules immobilisés suite à un accident sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont l'état ne permet pas de circuler dans les conditions normales de sécurité, et aux véhicules incendiés. Le prestataire devra aussi être en mesure de procéder aux immobilisations matérielles des véhicules. Le présent marché a pour objet l'expertise des véhicules mis en fourrière. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
  98300000 - Services divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations débutera le 1er mai 2019 et s'achèvera le 31/12/19. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES
Description : Le titulaire du présent marché est chargé d'assurer l'enlèvement ou l'immobilisation matérielle des véhicules en infraction au Code de la Route, et ce sur demande de la Ville de Saint-Quentin en qualité d'autorité de fourrière. A ce titre, il est notamment chargé d'effectuer les opérations suivantes : -Enlever et transporter tous types de véhicules pour les mettre en fourrière ; -Procéder à l'immobilisation matérielle des véhicules par la mise en oeuvre d'un moyen technique. 		      50118110
N° 2 EXPERTISE
Description : Il s'agit de réaliser les opérations d'expertise rendues nécessaires pour l'exploitation d'une fourrière, conformément aux dispositions du code de la Route. Tous les véhicules ayant fait l'objet d'une mise en fourrière et non retirés dans un délai de 3 jours feront l'objet d'une expertise dès le 4ème jour de présence dans le parc de la fourrière automobile. Conformément à la législation en vigueur, l'expert : - se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans les conditions normales de sécurité, -définit dans le cas contraire les réparations indispensables, -fournit une évaluation de la valeur marchande du véhicule et un avis sur le classement des véhicules dans une des trois catégories suivantes : 1ère catégorie : véhicule pouvant être retiré en l'état par son propriétaire, 2ème catégorie : véhicule ne pouvant être retiré qu'après exécution des travaux reconnus indispensables, 3ème catégorie : véhicule à détruire 		      71631000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/02/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 16h11

 

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