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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation de formation-actions - Mise en oeuvre d'une démarche oenotouristique pour le vignoble de Saint-Pourçain
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 3 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une démarche oenotouristique pour le vignoble de Saint-Pourçain (03).
La période prévisionnelle d'exécution de la prestation est de février à mai 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : Le règlement d u marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
Mme Barbois
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 04 70 47 67 64
barbois.a@ccspsl.fr

techniques
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
Mme Boutonnat
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
boutonnat.c@ccspsl.fr
Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à
-10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché Recours Instance chargée
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/01/19 à la publication

 

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