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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Tél : 04 72 32 59 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 48 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Désinfection, désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation concerne des prestations de service consistant à traiter les bâtiments communaux contre les rongeurs (rats, souris, mulots, etc.) et les insectes (blattes, puces, cafards, guêpes, etc.) nuisibles, ainsi que la désinfection de locaux.
Ces prestations peuvent être préventives (« interventions périodiques ») ou curatives (« interventions à la demande »).
Les prestations sont décrites dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les « interventions à la demande » selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Les « interventions périodiques » sont cependant rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel, qui constitue le montant minimum annuel du marché public, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le titulaire devra justifier de son agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques délivré par le Ministère de l'Agriculture ainsi que d'un certificat individuel Certibiocide délivré par le Ministère en charge de l'écologie.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette procédure est lancée en application d'une convention constitutive d'un groupement entre la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et le Centre communal d'action social (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon, en date du 26 juillet 2017. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/01/19

 

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