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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire Place du 1er Octobre 1974 34280 LA GRANDE MOTTE
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Vérifications périodiques réglementaires des établissements recevant du public et autres contrôles |
Référence | 2019-ERP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
À compter du 25/03/19 Jusqu'au 31/12/19 |
DESCRIPTION | Accord-cadre avec minimum et maximum passé en procédure adaptée ouverte selon les dispositions de l'article 27 du décret du 25/03/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019, avec possibilité de reconduction tacite durant une durée de trois ans. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Les critères de sélection sont définis au règlement de la consultation. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/02/19 à 09h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements complémentaires seront transmis par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info dans les conditions fixées au règlement de la consultation |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 18h10 |
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