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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 132 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1901LETT Fourniture d'enveloppes et de papier à lettres imprimés
Référence 1900510
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30199720 - Papier à lettres
Code CPV complémentaire 30199230 - Enveloppes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 132 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Enveloppes à logo et papier à entête
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 25000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    100 000
N° 2 Enveloppes mécanisables
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    32 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Fonds propres de la ville d'Ooynnax, section fonctionnement du budget principal
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 81 72 17 - Fax : 04 74 77 18 60
sophia.devaux@oyonnax.fr

techniques
MAIRIE OYONNAX
Secrétariat général - Mme Pascale PERRIARD
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
pascale.perriard@oyonnax.fr
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront transmettre par courrier, et cela avant la date de la fin de la consultation, des échantillons afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier la qualité du papier support, la qualité de l'impression et le respect de la colorimétrie. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 1901LETT
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain

 

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