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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Daniel BRETON - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Fourniture, Livraison, Déchargement de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Référence 19AF-0101-U
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Zone industrielle Saint-Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Délai de livraison 6 semaines
DESCRIPTION Fourniture, Livraison, Déchargement de bacs de 80 à 660 litres équipés de puces électroniques pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Financement sur fonds propres et emprunt bancaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délais de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf sur Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante (Plateforme acheteur) : http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le minimum de commande sur la durée du marché est fixé à 40 000 € HT et le maximum à 160 000 € HT.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification et il sera reconductible une fois pour une année supplémentaire et de manière expresse. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://www.sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 17h11

 

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