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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 85
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 2019-009-FCS - Acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Marignane - Relance suite à infructuosité |
Référence | 2019-009-FCS/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu de livraison |
Magasin municipal 13700 MARIGNANE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Acquisition de fournitures administratives et petits matériels de bureau (hors papiers et cartons) y compris les supports d'impression ou d'écriture, tableaux lièges, tableaux blancs, poubelles, calculatrices, agrafeuses électriques, dictaphones, lampes de bureau, etc... Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction : de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations : Montant du DENC - PARTIE I "produits économiques/ 1er prix / produits distributeurs / produits génériques " 30 % : Valeur technique : Pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive 20 % : Prix des prestations : Montant du DENC - PARTIE II "produits à la marque" 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement : Le pourcentage de produits écolabellisés proposé par le candidat |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Marie de Marignane Service Commande Publique Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 MARIGNANE cedex Tél : 04 42 31 11 86 correspondre@aws-france.com |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/02/19 à 10h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2019-009-FCS |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier trimestre 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Marie de Marignane Service de la Commande Publique Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 MARIGNANE cedex Cedex 13729 Tél : 04 42 31 11 86 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 14h10 |
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