|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestation d'assistance pour la création d'une fondation "Vendée Globe" |
| Référence | 18S0132BG |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG05 |
| DESCRIPTION | Le contrat fait l'objet d'une tranche ferme décomposée en deux phases et d'une tranche optionnelle, qui sont définies ainsi : - Tranche ferme : Définitions stratégique et opérationnelle Phase 1 : Définition stratégique, consistant à proposer une stratégie de mécénat pour la structure à créer et définir un mode de portage approprié pour soutenir/développer le projet ; Phase 2 : Définition opérationnelle, élaborant le projet de statuts pour la structure envisagée et comprenant le dépôt des pièces, la rectification du projet à la demande des services de l'Etat (le cas échéant) et la publication du décret de création de la Fondation ; - Tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle. Il s'agira d'accompagner le Département dans la mise en place des modalités de gestion administrative, comptable et financière de la structure créée. |
| Code CPV principal | 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises |
| Code CPV complémentaire | 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques |
| 79221000 - Services de conseils fiscaux | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution de la tranche ferme est estimé à 13 mois réparti comme suit : - Phase 1 : 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement susmentionnée, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, valant convocation du titulaire à la réunion de démarrage ; - Phase 2 : Phase 2 : la durée de cette phase est fixée par le titulaire dans sa Décomposition du Prix global et au delà. Elle débute, à compter de la date de réception de la phase 1 et s'achève avec la publication au Journal Officiel du décret accordant à la Fondation la reconnaissance d'utilité publique ; A l'intérieur de ce délai, le prestataire dispose de 1 mois maximum pour envoyer aux instances compétentes, les éléments dûment réceptionnés par l'acheteur, pour la publication du décret précité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant de la tranche ferme du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Organisation humaine et méthodologique 35 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Département de la Vendée Directeur Général Délégué - Georges DUBREZ 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 95 |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/19 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 yann.quere@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr |
|
Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 17h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité