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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CLÉSENCE Cellule Achats 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
11 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation de diagnostics techniques préalables à la vente de biens immobiliers | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019/PH/SC/S/02 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
11 mois |
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| DESCRIPTION | Dans le cadre de la vente de biens immobiliers, PICARDIE HABITAT - GROUPE ACTION LOGEMENT souhaite réaliser les différents diagnostics obligatoires pour l'année 2019. Contenu de la mission : - Etablir les diagnostics concernant les locaux et lots vendus : appartements, pavillons, commerces, caves garages, celliers etc. Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) obligatoire préalablement à la vente (Article L271-4 à 271-6 du C.C.H.) Les diagnostics seront commandés de manière complète ou partielle, en fonction des besoins spécifiques à chaque local et à chaque vente : - DIAGNOSTIC AMIANTE - DIAGNOSTIC PLOMB (C.R.E.P.) - DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.) - ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ NATUREL - ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE - ETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE SURFACE DITS « CARREZ » - ETAT DES SERVITUDES RISQUES ET D'INFORMATION SUR LES SOLS (ESRIS) 2018 Volume : Le patrimoine concerné est réparti sur 3 secteurs : Beauvais, Sud-Oise et Compiègne. L'objectif prévisionnel est de 100 ventes sur l'année 2019, répartis de manière non uniforme dans le temps et sur l'ensemble du territoire d'implantation du patrimoine de la société. Ils pourront concerner des logements collectifs ou individuels. |
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| Code CPV principal | 33694000 - Agents diagnostiques | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options | Non | ||||||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 - 59014 Lille - Cedex Tél : 0320631300 - Fax : 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 - 59014 Lille - Cedex Tél : 0320631300 - Fax : 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 18/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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