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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagements intérieurs de la salle Moucherotte
Référence 201902
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 21 Rue du Moucherotte
38170 SEYSSINET-PARISET
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les dispositions du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la réalisation de travaux d'aménagements intérieurs de la salle associative Moucherotte sise 21 Rue du Moucherotte à Seyssinet-Pariset (38170).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et dans la Décomposition Globale et forfaitaire du prix (DPGF) propre à chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des lieux et les essais.
Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation a une durée de 3 semaines.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Aménagements extérieurs      
N° 2 Fermetures - ventilation dans les menuiseries      
N° 3 Cloisons doublages      
N° 4 Menuiseries intérieures - agencements      
N° 5 Faïences      
N° 6 Dallage béton      
N° 7 Electricité      
N° 8 Plomberie - sanitaires - ventilation - chauffage PAC      
N° 9 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux.
Le paiement s'effectuera dans les conditions de délais fixées à l'article 183 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 76 70 53 72
marches-publics@seyssinet-pariset.fr

techniques
Service Opérations et Patrimoine
P. CUIGNON
Tél : 04 76 70 53 64
p.cuignon@seyssinet-pariset.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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