Page chargée le 05/05/24 à 20h29 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
M. Patrick DOUET - Maire
7 rue d'Estienne d'Orves
94380 Bonneuil-sur-Marne
Tél : 01 45 13 88 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien du patrimoine arboré de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Référence M190100
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Bonneuil-sur-Marne.
Code CPV principal 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations récurrentes
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Ce marché est susceptible d'être renouvelé 2 fois. 		    60 000
N° 2 Prestations exceptionnelles
Description : Ce marché est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas susceptible d'être renouvelé.
Durée du marché : 12 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garanties techniques (références, moyens, matériel), professionnelles (moyens humains, qualifications) et financières
Financement Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la commune.
Délais de paiement: le délai global de paiement maximum est fixé à trente jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Forme juridique Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait kBis
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite non obligatoire des lieux d'exécution des prestations sera organisée pour chaque lot afin que les candidats se rendent compte des contraintes techniques liées à l'exécution de celles-ci.
La visite unique pour les deux lots et pour l'ensemble des candidats aura lieu le lundi 4 février 2019 à 9 h 00.
Le rendez-vous est fixé au Centre technique municipal - 3 route de l'Ouest - 94380 BONNEUIL SUR MARNE
N'oubliez pas de vous munir de l'attestation fournie dans le règlement de consultation.
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité